Quelles assurances pour les commerçants ?

L’Assurance Multirisque Commerce (MRC) permet de se garantir contre la plupart des risques inhérents à un commerce. C’est une combinaison de garanties qui offre, en effet, une couverture complète, tant pour les biens que pour les responsabilités de l’entreprise.

ANALYSER PRÉCISÉMENT LE BESOIN ET CHOISIR UNE ASSURANCE ADAPTÉE

Les commerçants sont responsables des dommages causés par eux-mêmes, leur personnel, leurs locaux, leur matériel, leurs objets vendus. De plus, en cas de sinistre dans le commerce, l’activité peut être fortement perturbée et cela peut avoir des conséquences économiques et financières désastreuses si le commerçant ne dispose pas d’une assurance adaptée. Lors de la création d’un commerce, il est donc indispensable d’effectuer un inventaire complet de tous les biens professionnels utilisés dans le cadre du commerce : ceux qui appartiennent au commerçant lui-même ; ceux qu’il loue ; et ceux qui lui sont confiés par ses clients. Il faut également analyser avec précision les risques liés à l’activité afin de s’assurer en conséquence.

Quelles sont les garanties communément incluses dans une Assurance Commerce ?

On trouve d’abord un socle de garanties de base, couvrant l’outil de travail, les locaux et les contenus professionnels contre les risques « traditionnels » :

• Incendie, foudre, explosion,
• Tempête, grêle, neige,
• Dégâts des eaux,
• Catastrophes naturelles,
• Attentats et actes de terrorisme.
• Sont également garanties, dans le cadre de la MRC, les Responsabilités Civiles du commerçant :
• RC Immeuble,
• RC Professionnelle,
• RC Exploitation,
• RC après livraison ou achèvement…

La RC inclura également certaines garanties spécifiques lorsque l’activité de l’entreprise le nécessite.
Par exemple, une garantie « Intoxication alimentaire » pour la vente de produits comestibles.

Ou encore une garantie « Biens confiés » pour les commerces spécialisés dans la réparation ou l’entretien de certains produits. La MRC couvre ainsi les conséquences financières en cas de dommages causés par l’entreprise à des tiers dans le cadre de son activité.

Attention : certaines activités nécessitent une RC spécifique qui ne peut pas être incluse dans le contrat MRC. Il s’agit en général des activités réglementées (expert-comptable, courtier,…) ou liées au domaine médical.

Les options permettant de se construire une Assurance Multirisque Commerce sur mesure

À ce socle de base peuvent s’ajouter un certain nombre de garanties en option :

• Bris de glace, d’enseigne, de vitrine,
• Bris de machine,
• Bris de matériel informatique,
• Vol et vandalisme,
• Dommages électriques,
• Protection juridique,
• Perte de marchandises sous température régulée,
• Garantie des biens professionnels transportés,
• Perte de valeur vénale,
• Perte d’exploitation.

LA GARANTIE PERTE D’EXPLOITATION

En cas de sinistre, le commerçant peut voir son chiffre d’affaires diminuer fortement, voire devenir nul. Cependant, il reste redevable de frais généraux, mais aussi de certains frais exceptionnels. L’assurance Perte d’exploitation propose des garanties de base et des garanties

Garanties de base :

Versement d’une indemnité pour compenser une perte financière de l’entreprise suite à un arrêt ou une baisse d’activité résultant d’un sinistre.
Remboursement des frais supplémentaires engagés suite à un sinistre pour pouvoir poursuivre l’exploitation.

Garanties complémentaires :

Remboursement des frais supplémentaires engagés pour maintenir sur le marché les produits ou services fournis par l’entreprise.
Pénalités de retard mises à la charge de l’entreprise.

GARANTIE PERTE DE VALEUR VÉNALE

La valeur vénale du fonds est la valeur marchande de ses éléments incorporels : droit au bail, pas-de-porte, clientèle, achalandage, enseigne, marque de fabrique…

L’assurance de la valeur vénale peut couvrir les conséquences financières des mêmes événements que l’assurance des pertes d’exploitation. Elle intervient différemment selon qu’il y a perte totale ou partielle du fonds.

La perte totale du fonds :

Elle se définit par l’impossibilité absolue et définitive de poursuivre l’exploitation de l’établissement ou de le transférer ailleurs sans perdre la totalité de la clientèle.

 Statut de l’exploitant                                          Tant Évènements générateurs d’une perte totale

Locataire

                                                                                Résiliation du bail par le propriétaire.

Refus du propriétaire de reconstruire le bâtiment qui abritait l’établissement.

                                                Refus du propriétaire de remettre en état les locaux loués.

Propriétaire

                                                                                Impossibilité absolue de reconstruire le bâtiment sur les mêmes lieux : 

immeuble frappé d’alignement, reconstruction interdite par des règlements administratifs…

Copropriétaire

                                                      Refus des autres copropriétaires de reconstruire les bâtiments.

La perte partielle du fonds :

La perte partielle correspond à la dépréciation définitive de la valeur du fonds. Elle résulte de l’un des faits suivants : diminution de la surface exploitable des locaux, diminution définitive et permanente de la clientèle, obligation de réinstaller le fonds dans un autre lieu, augmentation définitive des charges consécutivement au sinistre, fermeture prolongée de l’établissement due aux travaux de remise en état des locaux.

Le montant de la garantie, en cas de perte totale de la valeur vénale, représente la valeur réelle du fonds au jour du sinistre, déterminée par les experts. L’indemnité ne peut jamais dépasser le montant prévu par le contrat d’assurance. Ce montant forfaitaire est défini par exemple en fonction des biens déclarés (marchandises, matériels, mobiliers…). L’indemnité pour perte partielle est égale à la différence entre la valeur vénale au jour du sinistre et la valeur vénale après le sinistre, fixée par les experts.

BON À SAVOIR :

Vous êtes propriétaire des locaux et du fonds de commerce

Toutes les assurances sont à votre charge. Une assurance Multirisque Commerce (MRC) est particulièrement adaptée puisqu’elle combine un large spectre de garanties.

Vous êtes locataire des locaux et propriétaire du fonds de commerce

Toutes les assurances liées à l’activité en elle-même sont à votre charge. Concernant les locaux, vous n’avez pas à souscrire la même assurance que le propriétaire. Il vous faut une garantie des risques locatifs, qui permet à votre bailleur de se prémunir de certains risques liés à la location.

Vous êtes locataire du fonds de commerce avec un contrat de gérance libre

Chaque contrat peut présenter des différences en termes d’obligation d’assurance. Ainsi le propriétaire du fonds de commerce peut-il prendre à sa charge l’assurance des marchandises et du matériel, voire les risques locatifs. Reportez-vous au paragraphe assurance de votre contrat de gérance libre pour connaître les obligations qui vous incombent et ainsi composer une assurance adaptée. Pour cela, l’assurance MRC servira de base. Ajoutez-y les options utiles : bris de glace, bris de machine, arrêt de l’équipement réfrigérant, perte d’exploitation…

Vous êtes gérant non salarié

La plupart des obligations en termes d’assurance sont remplies, en théorie, par le Siège Social de l’entreprise. Une clause de renonciation à recours doit apparaître dans le contrat de gérance stipulant bien que ce n’est pas à vous de souscrire les assurances, à l’exception de l’assurance pour votre responsabilité et celle de vos salariés. Cette dernière sera toujours obligatoire. Pensez aux offres de RC Pro, à compléter idéalement avec une Protection Juridique.

Vous êtes gérant salarié

Vous n’avez aucun besoin en assurance, tout est pris en charge par l’employeur.