Bonus-malus, ça marche comment ?
Le calcul de la cotisation assurance auto de référence prend en compte plusieurs critères : type du véhicule, usage qui en est fait, profil du conducteur, zone géographique, risques garantis, kilométrage parcouru,...
Tous les ans, à la date anniversaire du contrat, cette cotisation est multipliée par un coefficient de BONUS MALUS (également appelé CRM pour coefficient de réduction-majoration).
Avec ce système, le conducteur qui n’a pas occasionné d’accident responsable, au cours des 12 mois consécutifs précédant de 2 mois la date échéance de son contrat (par exemple d’octobre à octobre pour un contrat dont l’échéance est au 31 décembre), bénéficie d’un BONUS et voit sa cotisation annuelle de référence diminuer. À l’inverse, l’automobiliste qui se rend responsable d’un accident est pénalisé par un MALUS, et sa cotisation augmente.
Le coefficient de départ (première souscription) est de 1. Pour chaque année sans accident responsable, l’assuré bénéficie d’une réduction de 5% sur son coefficient de l’année précédente. La réduction maximum est fixée à 50% (coefficient 0,5). Au-delà, le coefficient n’évolue plus.
BON A SAVOIR
En cas de responsabilité partagée, et quel que soit le % de responsabilité retenu, le coefficient de majoration est lui aussi partagé : 12,5% (x 1,125) au lieu de 25% (x 1,25).
Si vous avez un coefficient de 0,50 depuis au moins 3 ans, le 1er accident responsable ne vous fait pas perdre votre bonus. Il vous faudra alors 3 ans sans accident responsable pour bénéficier à nouveau de cet avantage.
Le malus disparaît après 2 années d’assurance consécutives sans accident. Le coefficient de bonus-malus repasse alors à 1.
Pas de malus en cas de vol, incendie ou bris de glace, pas plus qu’en cas de sinistre dû à une cause indépendante du conducteur (dommages sur un véhicule en stationnement, catastrophe naturelle, etc.).
Pas de malus non plus si l’accident est imputable à un tiers, ou provoqué par un voleur ou une personne ayant conduit le véhicule à l’insu de son propriétaire (ou conducteur désigné au contrat).
Si vous prêtez votre véhicule, c’est vous qui supporterez le malus en cas d’accident responsable, car le bonus attaché à un contrat d’assurance auto est celui du conducteur principal désigné.
En cas de changement de véhicule (y compris si vous vendez votre voiture pour acheter une moto), ou en cas d’achat d’un véhicule supplémentaire, le Bonus ou Malus est transféré, à condition que les conducteurs restent les mêmes que ceux désignés au précédent contrat. En cas de changement d’assurance, votre nouvel assureur calcule le coefficient de Bonus-Malus applicable en considérant le précédent coefficient, votre historique de conducteur sur les 3 dernières années (relevé d’informations transmis par votre ancien assureur), et les éléments que vous déclarez.
À l’inverse, pour chaque accident responsable, l’assuré subit une majoration de 25%.
On obtient alors le nouveau coefficient en multipliant le précédent par 1,25. Si un automobiliste provoque plusieurs accidents, le coefficient est multiplié par 1,25 autant de fois qu’il y a eu d’accidents responsables.
Exemple : un automobiliste bénéficie d’un coefficient de 0,60. Il provoque un premier accident. Celui-ci entraîne un nouveau coefficient : 0,60 x 1,25 = 0,75.
Puis, un second accident responsable la même année fait passer le coefficient à : 0,75 x 1,25 = 0,93.
Le coefficient maximal est fixé à 3,5. Ainsi, pour une prime de référence de 500€ à base 1, l’assuré qui atteint un coefficient de 3,5 voit passer sa cotisation d’assurance auto minimum de base à 1750€.
Si vous avez suspendu votre assurance (maladie, séjour à l’étranger...) pendant moins de 3 mois, et que vous n’avez provoqué aucun accident responsable dans l’année, votre coefficient évoluera positivement à la souscription du nouveau contrat. Au-delà de 3 mois, il n’évoluera pas. Au-delà d’1 an, votre coefficient repassera à 1.
Les règles de fonctionnement du Bonus-Malus s’imposent aux assureurs. Celui-ci concerne tous les véhicules terrestres à moteur.
Cependant, certains véhicules en sont exclus : 2 ou 3 roues jusqu’à 125 cm3 (ou 11 kw de puissance) ; véhicules d’intérêt général (SAMU, pompiers) ; véhicules de collection (plus de 30 ans d’âge) ; véhicules et matériels agricoles ; ou encore matériels forestiers ou de travaux publics.
Le Code des assurances prévoit également des dérogations possibles à l’application de la clause de bonus-malus pour certains contrats spécifiques.
Ceux, par exemple, qui garantissent les flottes de véhicules appartenant à un même propriétaire. Ou ceux, encore, qui couvrent les véhicules personnels des collaborateurs d’une entreprise utilisés pour les besoins de celle-ci.
