RC DE L’ENTREPRISE Focus sur les métiers de l’informatique et du Digital

L’assurance Responsabilité Civile de l’entreprise permet de garantir les conséquences financières des dommages qu’une entreprise peut causer à des tiers (client, visiteur, fournisseur, …) au cours de son activité. Les dommages, causés par les personnes ou les biens dont elle répond, peuvent être corporels, matériels ou immatériels. 

 

Afin de répondre au mieux aux besoins, des formules spécifiques sont conçues par type de métier. Ces garanties suivent tout naturellement les évolutions que connaissent les activités exercées. 

 

C’est le cas par exemple des métiers de l’informatique et du digital. Circonstances dans lesquelles la responsabilité civile est engagée 

• Faute commise, non-respect ou inexécution d’un contrat, au cours de l’activité de l’entreprise ou après la livraison de produits 

• Être le fait de l’entreprise (activité, locaux, …), du responsable de l’entreprise ou de ses salariés • Contractuelle, délictuelle ou quasi délictuelle

Qu’attendre d’une bonne couverture ? 

• Une offre complète et une couverture explicite en « tous risques sauf » garantissant les situations suivantes : 

- Les manquements contractuels et retards 

- Les fautes professionnelles, omissions, défauts de performance 

 

- Les produits défectueux 

- La perte ou destruction de biens ou de données de clients, lors de l’installation d’un nouveau logiciel par exemple 

- La contrefaçon des droits de propriété intellectuelle 

- La Responsabilité Civile Exploitation et les recours juridiques 

- Une couverture sur le monde entier 

- Des frais additionnels et abandon de créance

• Des garanties connexes associées telles que la perte de document, piratage de site Internet, atteinte à la réputation 

• Un coût fixe et forfaitaire 

 

Quels sont les atouts différenciants ? 

• L’extension de garantie des brevets 

• Un accompagnement sur les nouveaux risques et métiers tels que la Health Tech, la Green Tech 

• Un remboursement de prestation sans sous limite 

• Un réseau d’experts et d’avocats spécialisés 

• Un accompagnement personnalisé et rapide à tous les stades : souscription, gestion, suivi des sinistres 

• Une assistance et une protection juridique complète 

• L’absence de franchise 

 

Les autres couvertures disponibles pour les professionnels de l’informatique 

• La multirisque pro pour les locaux et matériels professionnels