Assurance responsabilité civile Professionnelle
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle ou RC Pro sert surtout aux entreprises. Les entreprises industrielles, les sociétés de services, les artisans et commerçants en ont besoin et font appel à un cabinet de courtage pour trouver le meilleur assureur. Cette garantie est obligatoire pour certains professionnels.
Qu’est-ce que la RC Pro ?
La responsabilité civile est une obligation légale qui vous oblige les dommages que vous avez causés à autrui. Elle concerne les professionnels et même les particuliers.
En exerçant votre activité quotidienne ou vos activités professionnelles, vous pouvez causer préjudice aux tiers, ce qui relève ainsi de la RC Pro de l’entreprise. L’assurance RC Pro en PACA couvre une entreprise et rembourse la victime ainsi que tout ou partie ayant subi des dommages. Notez que la cotisation d’assurance est assujettie à une taxe fiscale avec un taux variable.
Que faut-il savoir de l’assurance RC Pro ?
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle sert à couvrir les préjudices qui ont lieu dans le cadre de l’exercice de vos prestations ou de votre activité professionnelle. Qui peuvent causer des dommages ?
Ce sont notamment :
- Vous-même
- Vos collaborateurs
- Vos sous-traitants
- Vos outillages, machines et différents objets de votre entreprise
- Vos animaux
Si le préjudice a eu lieu au sein de votre entreprise ou en dehors, mais dans le cadre de l’exécution d’une mission, il est couvert. L’assurance va garantir les dommages aux tiers s’ils sont contractuels à l’entreprise ou non.
Notez que les préjudices peuvent prendre différentes formes. Il peut s’agir d’une imprudence, d’une négligence, d’un acte ou encore d’une faute professionnelle.
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Profitez alors de la couverture Responsabilité Civile Exploitation pour les dommages qui ont été causés dans le cadre de l’exploitation de votre activité. Vous pouvez aussi recourir à la Garantie RC Pro pour assurer la couverture des dommages qui ont été causés pendant une mission exécutée pour le compte de l’entreprise.
La protection juridique vous permet d’organiser l’accompagnement financier et juridique après une mise en cause que la garantie Responsabilité Civile ne couvre pas