Tout savoir sur l'assurance décennale
Depuis la loi Spinetta de 1978, la société ou l’auto entrepreneur de Marseille intervenant dans la construction et la rénovation de bâtiments a l'obligation de souscrire une assurance décennale auprès d'un assureur professionnel. Ainsi, voyons dans cet article qu’est-ce qu’une assurance décennale, puis auprès de quel expert la souscrire à Marseille et enfin quels sont ses points essentiels.
Qu’est-ce qu’une assurance décennale ?
L’assurance décennale protège le propriétaire des dégâts qui peuvent se produire dans un délai de 10 ans après la construction ou la rénovation du bâtiment. L’entreprise de construction ou l’auto entrepreneur a l’obligation de souscrire cette couverture qui le protège contre tous les dommages. En effet, le constructeur supporte la responsabilité des dégâts qui nuisent à l’ouvrage ou qui l’empêche de l’utiliser comme prévu.
Auprès de quel professionnel souscrire une assurance décennale ?
Le constructeur peut choisir d'être assuré auprès d’une compagnie d'assurances ou d’un courtier en assurance à Marseille qui est un professionnel indépendant. L’avantage du courtier est de bénéficier de tarifs préférentiels et d’une proposition personnalisée. Il fait gagner un temps précieux à l’entreprise de construction ou à l’auto entrepreneur. En cas de besoin, l’assureur indemnise le propriétaire des dégâts dans les délais impartis et il exerce des recours contre le constructeur dont la responsabilité est engagée.
Quels sont les points essentiels de l’assurance décennale ?
La garantie est valable 10 ans après réception des travaux. Cette garantie couvre le dédommagement des travaux de réparation et les dommages matériels graves. En cas de problème, le courtier professionnel ou la société d’assurances doit régler la totalité des travaux quel que soit leur montant. En effet, la garantie ne spécifie pas de limite pécuniaire. Le contrat engage l’assuré à verser une prime au début des travaux qui couvrira l’entreprise de construction ou l’auto entrepreneur pendant toute la durée de la décennale.
L’assurance décennale protège contre les malfaçons et les non-conformités sur l'ouvrage de construction ou de rénovation. L’objectif pour l’entreprise qui souhaite s'assurer est de trouver à Marseille une offre adaptée à ses besoins et à son budget. Vous êtes intéressé pour un devis par un de nos professionnels, contactez-nous.
